Conditions générales

1. Identification de Captain Booking

La société Captain Booking est une SASU inscrite au RCS de Paris sous le n°
990 200 750, dont l’établissement et le siège social sont situés 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.

Captain Booking est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075260025

La responsabilité civile professionnelle de Captain Booking est assurée dans les conditions prévues par le Code de Tourisme, souscrite auprès de HISCOX et sous le numéro HSXIN320080090A. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation et professionnelle / après livraison pouvant incomber à Captain Booking en raison des préjudices causés aux tiers du fait de son activité d’agence de voyages, conformément aux articles L. 211-18 et R. 211-35 à R. 211-40 du Code du tourisme.

Captain Booking est titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution, 3 place Marcel Paul – 92000 Nanterre, en vertu du contrat n° 4000719157/0, valable du 16 mars 2026 au 31 décembre 2028, dans les conditions prévues par les articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du tourisme. Cette garantie financière constitue un mécanisme de cautionnement destiné à protéger les fonds reçus des clients en cas de défaillance financière de Captain Booking. Elle ne constitue pas une assurance de responsabilité civile professionnelle et ne couvre pas les conséquences des fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans l’exercice de l’activité, lesquelles relèvent exclusivement de l’assurance de responsabilité civile professionnelle mentionnée ci-dessus.

Captain Booking peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• adresse e-mail : support@captainbooking.com,

2. Définitions

Aux termes des présentes conditions générales, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Assistant IA » désigne tout outil conversationnel, automatisé ou reposant sur des fonctionnalités d’intelligence artificielle, mis à disposition par Captain Booking, notamment via WhatsApp ou tout canal équivalent, permettant au Client d’échanger avec Captain Booking, de formuler une Demande, de recevoir des informations sur les Services et, le cas échéant, d’être redirigé vers la Plateforme ou vers un lien de finalisation de commande.

« Captain Booking » désigne la société éditrice et exploitante de la Plateforme, dont l’identification figure à l’article « Identification de Captain Booking ».

« Client » désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme ou les Services, à titre professionnel ou non professionnel, pour rechercher, comparer, solliciter ou, le cas échéant, réserver une Prestation proposée par l’intermédiaire de la Plateforme.

« Compte » désigne l’espace personnel ouvert au nom du Client sur la Plateforme, lui permettant d’accéder à tout ou partie des Services au moyen de ses identifiants de connexion.

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales applicables à l’utilisation de la Plateforme et des Services fournis par Captain Booking.

« Demande » désigne toute demande de réservation ou expression de besoin formulée par un Client par l’intermédiaire de la Plateforme ou de l’Assistant IA, portant notamment sur un hébergement, une destination, des dates de séjour, des préférences de voyage ou, plus généralement, sur toute prestation liée à un séjour.

« Offre » désigne toute offre personnalisée ou proposition adressée au Client, en réponse à une Demande, portant sur une ou plusieurs prestations vendues par Captain Booking susceptibles de correspondre aux besoins exprimés par le Client. Toute présentation, recommandation, redirection ou mise en avant d’un Service Tiers ne constitue pas, sauf mention expresse contraire, une Offre de Captain Booking au sens des présentes Conditions Générales.

« Plateforme » désigne le site internet https://www.captainbooking.com/fr et, le cas échéant, les canaux conversationnels exploités par Captain Booking (comme WhatsApp), par l’intermédiaire desquelles les Services sont fournis.

« Prestation » : désigne tout service ou ensemble de services commercialisé par Captain Booking au Client, soit parce qu’il est acheté par Captain Booking auprès d’un Fournisseur puis revendu au Client, soit parce qu’il est directement réalisé par Captain Booking, soit parce qu’il est intégré dans un Forfait Touristique ou dans toute autre offre commercialisée par Captain Booking. Les Services Tiers souscrits directement par le Client auprès d’un tiers ne constituent pas des Prestations au sens des présentes Conditions Générales.

« Prestation d’Hébergement » : désigne un service de voyage unique, consistant en la fourniture d'un hébergement (nuitée en hôtel ou établissement similaire) qui ne fait pas partie d'un forfait touristique et n’est pas combiné à un autre service de voyage au sens de l’article L. 211-1, I, 2° du Code du tourisme.

« Forfait Touristique » : désigne la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, lorsque la combinaison est vendue par un seul professionnel avant la conclusion d'un contrat unique, vendue à un prix tout compris ou à un prix total, annoncée ou vendue sous la dénomination de « forfait » ou achetée auprès de professionnels distincts via des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du Client, ses modalités de paiement et son adresse électronique sont transmis par le premier professionnel à un ou plusieurs autres professionnels avec lesquels un contrat est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la première réservation conformément à l’article L. 211-2, II du Code du tourisme.

« Prestation de Voyage Liée » : désigne la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage achetés aux fins du même voyage ou séjour, couvrant au moins vingt-quatre heures ou une nuitée, ne constituant pas un forfait et entraînant la conclusion de contrats séparés avec des prestataires individuels conformément à l’article L. 211-2, III du Code du tourisme.

« Fournisseur » désigne tout hôtelier, grossiste, centrale de réservation, tour-opérateur ou, plus généralement, tout prestataire auprès duquel Captain Booking achète des Prestations qu’elle revend au Client ou auquel elle a recours pour l’exécution d’une Prestation vendue par elle. Sauf mention expresse contraire, les Fournisseurs n’entretiennent pas de lien contractuel direct avec le Client au titre des Prestations vendues par Captain Booking.

« Réservation » désigne toute opération par laquelle le Client confirme la sélection d’une Offre ou d’une Prestation vendue par Captain Booking, étant précisé que la Réservation n’est définitive qu’après confirmation expresse par Captain Booking. Tant qu’une telle confirmation n’a pas été adressée au Client, la Réservation est considérée comme “en attente de validation”. La souscription par le Client d’un Service Tiers directement auprès d’un tiers ne constitue pas une Réservation au sens des présentes Conditions Générales, sauf mention expresse contraire.

« Services » désigne l’ensemble des services fournis par Captain Booking par l’intermédiaire de la Plateforme, comprenant notamment la réception et le traitement des Demandes, la recherche de disponibilités et de tarifs auprès de Fournisseurs, l’établissement et la transmission d’Offres ou de devis, la vente de Prestations au Client, l’exécution directe de certaines prestations touristiques par Captain Booking, la gestion des Réservations ainsi que, le cas échéant, l’encaissement du prix correspondant. Les Services peuvent également inclure la présentation, la recommandation ou la mise en relation avec des tiers pour des Services Tiers, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

« Services Tiers » désigne tout service, produit, contenu, fonctionnalité, prestation annexe ou prestation accessoire fourni par un tiers, accessible depuis la Plateforme ou en lien avec celle-ci, notamment au moyen d’un lien, d’une redirection, d’un partenariat, d’un dispositif d’affiliation ou d’une intégration technique. Sauf mention expresse contraire, les Services Tiers ne sont ni vendus ni exécutés par Captain Booking et donnent lieu à une relation contractuelle directe entre le Client et le tiers concerné.

3. Services proposés

Captain Booking propose à ses Clients un service de recherche, de cotation, de commercialisation, de réservation et, le cas échéant, d’exécution de de Prestations de voyage et de services touristiques.

La Plateforme a principalement pour objet de permettre au Client de formuler une Demande de cotation, à Captain Booking de rechercher les meilleures conditions tarifaires disponibles auprès de ses Fournisseurs, puis de proposer au Client une Offre correspondant à sa Demande.

Selon les cas, Captain Booking peut :

• acheter des Prestations auprès de Fournisseurs et les revendre au Client ;

• réaliser directement certaines prestations touristiques ou accessoires, notamment avec ses propres guides ou intervenants ;

• composer et commercialiser des Forfaits Touristiques ou autres offres combinées ;

• présenter, recommander ou faciliter l’accès à des Services Tiers, notamment dans le cadre d’un partenariat ou d’une affiliation, sans être elle-même partie au contrat conclu entre le Client et le tiers concerné, sauf mention expresse contraire.

Captain Booking n’intervient donc comme vendeur à l’égard du Client que pour les Prestations qu’elle commercialise en son nom.

4. Informations sur les Conditions Générales

5. Conditions d'accès aux Services

1. Le Client est :

• une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou

• une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.

2. Le Client a la qualité, selon le cas, de

• consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ; ou

• professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

6. Modalités d’accès et de souscription aux Services

Afin de pouvoir bénéficier des Services, le Client doit disposer d’un terminal disposant d’un accès à internet et d’un navigateur internet à jour.

Le Client peut accéder aux Services en allant directement sur la Plateforme.

Pour souscrire les Services, le Client doit :

• remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme, ou

• utiliser l’une des fonctionnalités de connexion ou d’inscription par l’intermédiaire d’un service tiers proposées sur la Plateforme, notamment Google ou Apple. Il autorise, le cas échéant, Captain Booking à accéder aux données de son compte sur le service tiers concerné, dans les limites nécessaires à la création ou à la connexion à son Compte.

Le Client doit fournir à Captain Booking l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte ») qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Une fois son Compte créé, le Client peut utiliser la Plateforme pour soumettre des Demandes et recevoir des Offres, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

7. Description des Services

   1. Les Services

Avant toute souscription, le Client reconnait qu’il peut prendre connaissance sur la Plateforme des caractéristiques des Services et de leurs contraintes, notamment techniques.

Le Client reconnait que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont Captain Booking n’est pas responsable.

Les Services auxquels le Client a souscrit sont décrits sur la Plateforme.

Le Client a notamment accès aux Services qui suivent :

• la création et la gestion d’un Compte sur la Plateforme ;

• la soumission de Demandes relatives à un séjour, notamment concernant un hébergement, une destination, des dates ou des préférences de voyage ;

• la réception et le traitement de ces Demandes par Captain Booking ;

• la recherche de disponibilités et de tarifs auprès de Fournisseurs ou l’organisation directe de certaines Prestations par Captain Booking ;

• la réception de propositions correspondant à la Demande du Client, émises par Captain Booking ;

• la consultation, la comparaison et, le cas échéant, la sélection de ces propositions sur la Plateforme ;

• le cas échéant, l’utilisation d’un outil conversationnel ou d’un Assistant IA permettant au Client de formuler une Demande et d’être redirigé vers la Plateforme ou vers un lien de finalisation ;

• le cas échéant, la présentation, la recommandation ou la redirection vers des Services Tiers proposés par des tiers, notamment dans le cadre d’une affiliation, d’un partenariat ou d’une intégration technique ;

• le cas échéant, la réservation et le paiement de Prestations vendues par Captain Booking selon les modalités précisées dans l’Offre ou dans la confirmation de Réservation.

Captain Booking se réserve la possibilité de proposer tout autre Service.

Toute évolution substantielle des Services ou toute souscription à des Services supplémentaires pourra nécessiter une nouvelle souscription ou l’acceptation de conditions particulières établies par Captain Booking.

1. Les prestations complémentaires

   1. Maintenance

Le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.

Concernant la maintenance corrective, Captain Booking fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que Captain Booking pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure les opérations de maintenance corrective et évolutive susvisées.

2. Hébergement

Captain Booking assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

3. Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Client peut contacter Captain Booking aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Captain Booking ».

Le service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 9 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, Captain Booking estimera le délai de réponse et en tiendra le Client informé.

8. Description des Prestations

   1. Prestations d’Hébergement

Captain Booking permet à ses Clients de réserver des nuitées seules, commercialisées par Captain Booking, lesquelles peuvent être achetées auprès de Fournisseurs puis revendues au Client ou, le cas échéant, intégrées dans une offre plus large commercialisée par Captain Booking.

Le Client est informé que la Prestation d’Hébergement peut être exécutée matériellement par l’établissement concerné, sans que celui-ci soit, pour autant, le vendeur direct au Client lorsque la Réservation est conclue avec Captain Booking.

Chaque établissement dispose d’un règlement intérieur propre défini par sa direction, auquel le Client s'engage à se conformer dès son entrée dans les lieux. Ce règlement définit notamment les conditions et horaires d’accès, d’ouverture et de fermeture de l'établissement, ainsi que l'accès aux différents services annexes proposés par l’établissement, tels que les boutiques, restaurants, espaces de bien-être, activités diverses ou parkings.

Les conditions spécifiques de séjour propres à chaque Prestation d’Hébergement, telles que notamment les conditions afférentes à l’accès à l’établissement, au dépôt de garantie, aux prestations supplémentaires telles que les suppléments pour animaux de compagnie et les taxes de séjour varient selon l’établissement et sont précisées lors de la confirmation de la réservation au Client. Il appartient à ce dernier de prendre connaissance de ces conditions avant la confirmation de sa réservation. Le Client accepte également que le Fournisseur ou l’établissement concerné se réserve le droit de modifier les conditions d’accès à ses services à tout moment, sans que la responsabilité de Captain Booking ne puisse être engagée à ce titre.

2. Forfaits Touristiques

Captain Booking permet la Réservation via la Plateforme :

• de Forfaits Touristiques composés, organisés ou commercialisés par Captain Booking, comprenant au moins deux types différents de services de voyage pour le même voyage ou séjour ;

• de prestations combinées vendues par Captain Booking dans le cadre d’une offre globale ou d’un package.

Ces Forfaits Touristiques peuvent inclure des prestations achetées auprès de Fournisseurs, des prestations réalisées directement par Captain Booking, ainsi que, le cas échéant, des prestations accessoires intégrées dans l’offre commercialisée au Client.

Le Client accepte que les caractéristiques des Prestations réservées dans le cadre de Forfaits Touristiques puissent faire l’objet de modifications pour des raisons échappant au contrôle de Captain Booking, notamment liées aux conditions météorologiques, impératifs de sécurité ou toute autre circonstance exceptionnelle liée à une impossibilité de proposer la prestation.

Captain Booking s'engage dans ces circonstances, sur demande du Client à proposer une prestation de substitution de qualité équivalente à celle initialement prévue, conformément aux conditions prévues à l’article 13.3.4 ci-après.

1. Prestations de Voyage Liées

Le présent article ne s’applique que dans l’hypothèse où Captain Booking ne vend pas elle-même au Client l’ensemble des services concernés, mais facilite la souscription par le Client de services de voyage supplémentaires auprès d’un ou plusieurs tiers, notamment au moyen d’un lien, d’une redirection, d’une recommandation, d’un dispositif d’affiliation ou de toute autre modalité de mise en relation.

Le Client réserve une Prestation de Voyage Liée (« PVL ») lorsque :

• après avoir sélectionné ou réservé une première Prestation ou un premier service de voyage, le Client réserve un ou plusieurs services de voyage supplémentaires auprès d’un tiers a au cours de la même visite sur la Plateforme ; ou

• le Client réserve des services de voyage supplémentaires auprès d’un tiersvia un lien fourni par Captain Booking au plus tard 24 heures après avoir reçu la confirmation de sa réservation initiale, lorsque els conditions légales de la PVL sont réunies.

Dans cette hypothèse, les contrats relatifs aux services de voyage supplémentaires sont conclus directement entre le Client et les tiers concernés. Captain Booking n’est alors pas responsable de la bonne exécution de ces services, sauf dans les limites prévues par les dispositions impératives applicables.

Le Client accepte que, dans le cadre d'une Prestation de Voyage Liée, il ne bénéficie pas des droits s’appliquant exclusivement aux Forfaits Touristiques en vertu de la Directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-3 Code du tourisme.

Dans cette hypothèse, les contrats relatifs aux services de voyage supplémentaires sont conclus directement entre le Client et les tiers concernés. Captain Booking n’est alors pas responsable de la bonne exécution de ces services, sauf dans les limites prévues par les dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté relative à l’exécution d’un service souscrit directement auprès d’un tiers dans le cadre d’une PVL, le Client s’engage à contacter en priorité le prestataire concerné.

En conséquence, pour toute Prestation de Voyage Liée réservée sur la Plateforme, les dispositions des articles 13.2, 13.3 , 13.4 et 16 des présentes Conditions Générales sont inapplicables aux services souscrits directement auprès de tiers, sauf disposition impérative contraire.

Conformément aux dispositions légales applicables, lorsque Captain Booking facilite une Prestation de Voyage Liée, le Client bénéficie d’une protection contre l’insolvabilité de Captain Booking pour le remboursement de tous les paiements que Captain Booking reçoit de sa part au titre des services non exécutés en raison de cette insolvabilité et, si le transport de passagers est compris, pour son rapatriement éventuel.

Cette protection s’exerce dans le cadre de la garantie financière mentionnée à l’article “Identification de Captain Booking”.

Elle ne couvre pas les paiements versés directement par le Client à des tiers, ni les contrats conclus directement avec des tiers lorsque ces contrats peuvent être exécutés indépendamment de l’insolvabilité de Captain Booking.

En cas d’insolvabilité de Captain Booking, le Client peut solliciter la mise en œuvre de cette garantie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

9. Présentation des Prestations par Captain Booking sur la Plateforme

   1. Visuels

Le Client reconnaît et accepte expressément que les photographies et visuels illustrant les Prestations sur le site internet et brochures de Captain Booking ont une valeur purement informative. La responsabilité de Captain Booking ne saurait être engagée à ce titre comme précisé à l’article 16 des présentes Conditions Générales.

2. Classification

La classification par nombre d’étoiles ou par catégories pour chaque établissement hôtelier est établie selon les normes, réglementations ou usages locaux du pays de destination. Le Client accepte que les critères de confort et de standing puissent différer sensiblement selon les normes de chaque pays.

Dans l'hypothèse où le pays d'accueil ne disposerait pas d'un organisme de tourisme officiel pour valider une classification, les informations fournies dans le descriptif sont établies sur la base de l'appréciation des fournisseurs de Captain Booking ou selon les usages commerciaux en vigueur.

Captain Booking s'efforce d'informer le Client sur les conditions d'hébergement en s'appuyant sur sa connaissance des lieux et/ou sur les informations communiquées par ses Fournisseurs ou partenaires concernés.

Lorsqu’une Prestation d’Hébergement est vendue par Captain Booking, celle-ci ou ses Fournisseurs peuvent, à titre exceptionnel, être contraints de substituer l’hébergement initialement réservé par un autre établissement proposant des Prestations de qualité équivalente, pour des raisons techniques, de sécurité, de force majeure ou du fait d'un tiers dans les conditions prévues à l’article 13.3 des présentes Conditions Générales.

Dans une telle situation, le Client sera informé dans les meilleurs délais et il lui sera proposé un établissement de catégorie équivalente ou supérieure à celle choisie à l'origine. Si le Client bénéficie d'un établissement de catégorie supérieure, aucun dédommagement ne pourra être demandé à Captain Booking par le Client.

La responsabilité de Captain Booking ne saurait être engagée dès lors que les caractéristiques essentielles du séjour sont préservées.

10. Validation des Offres / Réservations en attente de validation

Toute Offre adressée au Client est valable pendant la durée qui y est indiquée. Pendant ce délai, le Client peut accepter l’Offre selon les modalités qui y sont précisées.

L’acceptation de l’Offre par le Client place la Réservation au statut “en attente de validation”. La Réservation ne devient ferme et définitive qu’après confirmation expresse par Captain Booking, sous réserve de la disponibilité effective des Prestations, qu’elles soient fournies par un Fournisseur ou directement organisées par Captain Booking, et du maintien des conditions tarifaires initialement proposées.

Si, au moment de la reconfirmation ou de l’organisation effective de la Prestation, la disponibilité ou le prix a évolué, Captain Booking peut soit maintenir l’Offre initiale à ses frais, soit informer le Client que l’Offre n’est plus disponible, soit lui proposer une Offre révisée. Dans cette dernière hypothèse, la Réservation ne sera formée qu’après acceptation expresse par le Client de cette Offre révisée.

A défaut de confirmation par Captain Booking, aucune Réservation définitive n’est formée. Les sommes éventuellement versées par le Client à ce stade sont alors remboursées dans les meilleurs délais.

11. Informations préalables avant le début du voyage

    1. Formalités administratives et sanitaires avant le début du voyage

En cas de franchissement de frontières, Captain Booking communique au Client les informations d'ordre général relatives aux conditions applicables en matière de passeports et de visas (y compris la durée approximative d'obtention), ainsi que les renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination. Le Client reconnaît que ces informations sont susceptibles d'évoluer entre la date de la réservation et celle de son départ.

À ce titre, il est vivement conseillé au Client de consulter régulièrement les démarches à accomplir pour les pays de destination du séjour, ainsi que pour les pays traversés à l'occasion d'éventuelles escales ou transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent exclusivement au Client.

Le Client est seul responsable de l’obtention, de la validité et de la possession de l’ensemble des documents de voyage exigés par les autorités ainsi que des preuves de vaccination ou certificats médicaux requis par le pays de destination ou de transit. Il lui appartient également de s’assurer du strict respect de la législation douanière et des règles de change en vigueur.

En conséquence, Captain Booking ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences résultant de démarches erronées, d'un retard dans l'obtention des documents ou de l'oubli de la part du Client.

2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Pour les formalités et informations relatives aux pays sélectionnés, Captain Booking recommande au Client de consulter systématiquement les fiches pays de son voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « Conseils aux Voyageurs »).

Le Client accepte que ces informations puissent évoluer jusqu'au jour du départ ; il lui appartient donc de les consulter de manière régulière. Par ailleurs, Captain Booking invite le Client à s'informer sur les risques sanitaires du ou des pays de destination et à suivre les recommandations des autorités compétentes, notamment via les sites du Ministère français de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr) et de l'Organisation Mondiale de la Santé (www.who.int/fr).

En tout état de cause, la responsabilité de Captain Booking ne pourra être engagée en cas de refus d'embarquement ou d'accès au territoire lié au non-respect de ces formalités par le Client.

12. Durée de souscription aux Services

Le Client souscrit aux Services pour une durée indéterminée.

Les Services demeurent accessibles au Client tant qu’il dispose d’un Compte actif, sous réserve des cas de suspension, de suppression du Compte ou de fin des Services prévus aux présentes Conditions Générales.

13. Conditions financières de Captain Booking 

    1. Prix des Services

L’accès à la Plateforme, la création d’un Compte, la soumission d’une Demande et la réception d’Offres ne donnent pas lieu à la facturation de frais distincts au profit de Captain Booking.

Les Prestations de voyage, d’hébergement ou, plus généralement, les Prestations proposées au Client dans le cadre d’une Offre ou d’une Réservation sont payantes.

Le prix indiqué dans l’Offre et, le cas échéant, dans la Réservation, inclut la rémunération de Captain Booking. Cette rémunération peut correspondre à une marge intégrée au prix proposé au Client.

Le prix applicable à la Prestation concernée est porté à la connaissance du Client avant toute confirmation de Réservation.

Lorsque le Client souscrit directement un Service Tiers auprès d’un tiers, le prix, les conditions de paiement et, le cas échéant, les conditions d’annulation ou de remboursement applicables sont déterminés par ce tiers. Captain Booking peut percevoir une rémunération, notamment sous forme de commission ou de rémunération d’affiliation, sans que cela ne fasse de Captain Booking le vendeur du Service Tiers concerné, sauf mention expresse contraire.

2. Modalités de facturation et de paiement de Captain Booking

Sauf mention expresse contraire, Captain Booking ne facture pas au Client de frais distincts au titre de l’accès à la Plateforme ou de son utilisation.

Le Client peut notamment régler le prix de la Réservation par virement bancaire ou au moyen d’une solution de paiement en ligne telle que Stripe ou PayPal, selon les options proposées par Captain Booking au moment de la commande.

Les modalités de paiement applicables à chaque Réservation sont précisées dans l’Offre ou dans la confirmation de Réservation.

Lorsque le Client souscrit directement un Service Tiers auprès d’un tiers, les modalités de paiement correspondantes relèvent exclusivement du tiers concerné.

3. Conséquences en cas de défaut de paiement

En cas d’échec, de refus ou d’absence de paiement du prix applicable à une Offre ou à une Réservation, la Réservation concernée ne sera pas confirmée et Captain Booking pourra suspendre ou annuler l’accès à l’Offre ou à la Réservation concernée.

Le Client est informé qu’aucune Réservation ne peut être considérée comme ferme tant que le paiement n’a pas été valablement accepté selon les modalités applicables à l’Offre ou à la Réservation concernée.

Annulation – modification de la Réservation

Absence de droit de rétractation du Client

Aucun Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, ne bénéficie d’un droit de rétractation au titre des Services, Offres ou Réservations proposés par Captain Booking.

En effet, s’agissant des Clients consommateurs, les Réservations portent exclusivement sur des Prestations de services d’hébergement autres que d’hébergement résidentiel et/ou sur des Prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, de sorte que le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation est exclu, conformément à l’article L. 221-28, 12° du même code.

S’agissant des Clients professionnels, les Services, Offres et Réservations sont souscrits à distance, par l’intermédiaire de la Plateforme ou de tout canal numérique associé. En conséquence, aucun droit légal de rétractation ne leur est applicable dans ce cadre.

Le Client reconnaît en conséquence qu’aucune Réservation ne peut être annulée au titre d’un droit de rétractation.

Cette exclusion du droit de rétractation est toutefois sans préjudice des droits de résolution ou d’annulation éventuellement ouverts au Client par les dispositions impératives applicables, et notamment, le cas échéant, par le Code du tourisme.

Cession du contrat

Conformément à l’article L. 211-11 du Code de tourisme, le Client a la possibilité de céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour l'exécution de la Prestation réservée via Captain Booking.

Le Client est tenu d'informer Captain Booking de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant précisément le nom, l'adresse et les coordonnées du ou des cessionnaires ainsi que des participants au voyage. Cette notification doit intervenir au plus tard sept (7) jours avant le début de la Prestation.

Le Client (cédant), et le repreneur du contrat (cessionnaire), sont solidairement responsables vis-à-vis de Captain Booking du règlement du solde du prix, ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels induits par cette cession.

Modification du voyage

Modification à l’initiative du Client

Toute demande de modification de la Prestation à l’initiative du Client doit être impérativement adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : booking@captainbooking.com.

Le Client doit en informer Captain Booking dans un délai de 15 jours avant le début de la Prestation

Captain Booking s'engage à étudier chaque demande au cas par cas. Toute modification est subordonnée à l'accord préalable de Captain Booking. Le Client accepte que ces modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires, calculés selon les tarifs en vigueur au moment de la demande, ainsi que l'application de frais de dossier.

Modification à l’initiative de Captain Booking

Conformément à la législation en vigueur, Captain Booking se réserve le droit de modifier avant le début du départ du Client, certaines clauses du contrat. Dans cette hypothèse, Captain Booking en informera le Client par courrier électronique avant le départ.

Modification significative de la Prestation

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels d’une Réservation est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à Captain Booking, le Client sera averti dans les meilleurs délais.

Dans tous les cas, Captain Booking informera le Client de manière détaillée sur un support durable :

• Des modifications proposées et de leur impact sur la Prestation et leur prix ;

• Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer sa décision pour accepter la modification ;

• Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;

• S’il y a lieu, de la Prestation de substitution proposée en lieu et place de la Prestation initiale, ainsi que de son prix.

Dans ce cas, le Client dispose de la faculté :

• d'accepter la modification proposée ;

• de résoudre la Réservation sans frais.

Si les modifications ou la Prestation de substitution entraînent une baisse de la qualité ou du coût du séjour, le Client a droit à une réduction de prix appropriée.

En particulier, toute modification ou majoration du prix de la Prestation pour refléter l'évolution du coût du carburant, des taxes et redevances légales, ou des taux de change, sera notifiée au Client, accompagnée d’un calcul justificatif sur support durable, au plus tard vingt (20) jours avant le début du séjour. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client pourra résoudre la Réservation sans frais si la majoration dépasse 8 % du prix total.

En cas de résolution de la Réservation par le Client n'acceptant pas la modification proposée, Captain Booking remboursera l'intégralité des paiements effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard sous quatorze (14) jours après la résolution.

Non-conformité des Prestations

Le Client est tenu d'informer Captain Booking dans les meilleurs délais de toute non-conformité constatée lors de l'exécution d'une Prestation, Captain Booking s'engage à remédier à tout défaut de conformité, sauf en cas d'impossibilité matérielle ou si cela engendre des coûts disproportionnés au regard de l'importance de la Prestation et de la valeur totale du contrat.

Lorsqu'une part importante des Prestations prévus ne peut être fournie, Captain Booking proposera au Client, sans supplément de prix, des Prestations de substitution de qualité équivalente ou supérieure. Si les Prestations proposées sont de qualité inférieure, Captain Booking accordera au Client une réduction de prix appropriée.

Le Client ne peut refuser les Prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été initialement convenu ou si la réduction de prix proposée est inadéquate. En cas d'impossibilité de proposer une alternative, le Client peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts, sans résolution automatique du Contrat.

Lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution du séjour et que Captain Booking n'y remédie pas dans un délai raisonnable, le Client peut résoudre le contrat sans frais.

Par exception à ce qui précède, aucune réduction de prix n’est due en cas de non-conformité imputable au Client, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Résolution – annulation de certaines Réservations

Le présent article s’applique uniquement lorsqu’une Réservation donne lieu à la conclusion, avec Captain Booking, d’un contrat relevant du régime de la vente de voyages et de séjours au sens du Code du tourisme.

Le Client peut résoudre la Réservation à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, Captain Booking peut appliquer des frais de résolution appropriés et justifiables.

Lorsque des frais de résolution standard sont prévus, leur montant est indiqué au Client dans l’Offre concernée, avant toute confirmation de Réservation. Ces frais sont ensuite repris dans la confirmation de Réservation ou dans tout document contractuel remis au Client.

Les frais de résolution correspondent, selon le cas, aux sommes définitivement dues par Captain Booking à ses Fournisseurs au titre de la Prestation annulée et non remboursables à la date de la résolution, augmentées des frais de dossier indiqués dans l’Offre ou dans la confirmation de Réservation.

Ces frais demeurent appropriés et justifiables au regard de la date de résolution, des économies de coûts éventuellement réalisées et des revenus pouvant être tirés d’une remise à disposition des services de voyage concernés.

A la demande du Client, Captain Booking justifie le montant retenu par tous documents utiles, notamment les conditions tarifaires applicables, les factures émises par les Fournisseurs, les conditions de remboursement ou tout justificatif équivalent.

Le Client peut résoudre la Réservation sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution de la Réservation ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans cette hypothèse, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans dédommagement supplémentaire.

L’existence de telles circonstances est appréciée au regard d’éléments objectifs disponibles à la date de la demande de résolution, notamment, le cas échéant, des informations et recommandations officielles publiées par les autorités compétentes concernant la destination concernée.

Captain Booking peut également résoudre la Réservation et rembourser intégralement le Client des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si le nombre minimal de participants indiqué dans l’Offre ou dans la Réservation n’est pas atteint dans le délai applicable, ou si Captain Booking est empêché d’exécuter la Réservation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les remboursements dus au Client au titre du présent article sont effectués dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution de la Réservation.

15. Droits de propriété intellectuelle

    1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est la propriété de Captain Booking, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucun transfert de propriété au profit du Client.

Captain Booking concède au Client, pour la durée de souscription aux Services et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, non transmissible et non cessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme, aux seules fins de bénéficier des Services conformément aux présentes Conditions Générales.

16. Obligations et responsabilité du Client

    1. Concernant la fourniture d’informations

Le Client s’engage à fournir à Captain Booking toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services

2. Concernant le Compte du Client

Le Client :

• garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,

• reconnait que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation,

• est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

Le Client doit immédiatement contacter Captain Booking aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Captain Booking*»* s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que Captain Booking aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

1. Concernant l’utilisation des Services

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Le Client s’engage par ailleurs, lorsqu’il sollicite ou accepte une Offre puis procède à une Réservation, à vérifier les informations, conditions particulières et documents qui lui sont communiqués avant toute confirmation.

Le Client s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse,

• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,

• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,

• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,

• effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,

• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Le Client s’interdit également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à Captain Booking ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,

• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de Captain Booking ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,

• porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Captain Booking,

• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à Captain Booking.

Le Client garantit Captain Booking contre toute réclamation, action, demande ou recours qui pourrait être exercé à son encontre du fait de la violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client indemnisera Captain Booking de tout préjudice qu’elle subirait de ce fait et la remboursera de toutes sommes, charges, frais et honoraires qu’elle pourrait avoir à supporter en conséquence.

17. Obligations et responsabilité de Captain Booking en tant qu’agent de voyage

Captain Booking intervient, selon les cas, soit en qualité de vendeur des Prestations commercialisées en son nom, soit en qualité de prestataire réalisant directement certaines prestations touristiques, soit en qualité de simple facilitateur ou apporteur d’affaires pour certains Services Tiers.

Pour les Prestations vendues par Captain Booking au Client, y compris celles achetées auprès de Fournisseurs puis revendues, celles réalisées directement par Captain Booking, ainsi que celles intégrées dans un Forfait Touristique ou dans une offre globale commercialisée par Captain Booking, celle-ci est responsable de la bonne exécution des services de voyage conformément à l’article L. 211-17 du Code du tourisme.

Toutefois, Captain Booking n’est pas responsable de tout dommage imputable :

• à une faute du Client ;

• à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat revêtant un caractère imprévisible ou inévitable ;

• en cas de force majeure.

Le Client n’a droit à aucune indemnisation si une non-conformité constatée par le Client est imputable soit à lui-même, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le Contrat et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. 

En tout état de cause, toute indemnisation accordée au Client sera limitée, à l'exception des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence, à un montant de trois (3) fois le prix total du voyage.

Lorsqu'il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d'assurer le retour du Client comme prévu au contrat, Captain Booking supportera les coûts de l'hébergement pour une durée maximale de trois (3) nuitées par passager, sauf durées plus longues prévues par les règlements européens sur les droits des passagers.

Cette limitation de coût pour la prise en charge de l’hébergement ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés ou aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, sous réserve que Captain Booking ait été notifié par le Client de ces besoins au moins quarante-huit (48) heures avant le début du Contrat.

Pour les Services Tiers simplement recommandés, facilités ou proposés via un lien, une redirection, un partenariat ou un mécanisme d’affiliation, lorsque le contrat est conclu directement entre le Client et le tiers concerné, Captain Booking n’est pas responsable de la bonne exécution de ces services, ni des relations contractuelles, paiements, annulations, remboursements, modifications, inexécutions ou litiges intervenant entre le Client et ce tiers, sauf disposition impérative contraire.

Dans cette hypothèse, Captain Booking n’intervient qu’en qualité de facilitateur ou d’apporteur d’affaires, sauf mention expresse contraire indiquant qu’elle agit comme vendeur de la prestation concernée.

Captain Booking ne saurait pas davantage être tenue responsable des informations, contenus, visuels, descriptifs, prix, disponibilités, politiques d’annulation ou autres éléments communiqués par un tiers dans le cadre d’un Service Tiers, sous réserve de son obligation générale de ne pas présenter au Client des informations qu’elle saurait manifestement erronées ou trompeuses.

En particulier, la responsabilité de Captain Booking ne saurait en aucun cas être engagée en cas de différence visuelle constatée entre les visuels et la Prestation finale, dès lors que les caractéristiques essentielles de la Prestation vendue ont été respectées.

Lorsque le Client est redirigé vers le site, le moteur de réservation, l’interface de paiement ou le système d’un tiers afin de souscrire directement un Service Tiers,, Captain Booking n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou de la sécurité de cet environnement tiers, ni des actes ou omissions du tiers concerné.

En revanche, lorsqu’une Prestation est vendue par Captain Booking, le fait que son exécution matérielle soit assurée par un Fournisseur n’exonère pas Captain Booking de sa responsabilité à l’égard du Client dans les conditions prévues par les dispositions impératives applicables.

18. Obligations et responsabilité de Captain Booking en tant qu’éditeur de la Plateforme

Captain Booking s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, Captain Booking intervient comme opérateur de la Plateforme permettant la réception et le traitement de Demandes, la présentation d’Offres, la commercialisation de certaines Prestations, l’exécution directe de certaines prestations touristiques et, le cas échéant, la présentation ou la facilitation de Services Tiers.

Captain Booking s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la fourniture des Services par l’intermédiaire de la Plateforme.

Tout retard ou difficulté d’exécution imputable au Client, notamment en cas de transmission tardive, incomplète ou inexacte d’informations nécessaires au traitement d’une Demande, décale d’autant les délais éventuellement communiqués au Client.

1. Concernant la qualité des Services

Captain Booking fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité.

A cette fin, Captain Booking procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Captain Booking n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à son réseau et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client, de son terminal, de son navigateur ou de son réseau internet,

• la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,

• l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

• l’intervention du Client notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,

• un cas de force majeure.

Captain Booking est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services :

• soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

• étant standards et dépendant notamment des informations communiquées par le Client, les Fournisseurs ou des tiers, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

  1. Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Captain Booking ne propose aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.

Toutefois, Captain Booking fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

2. Concernant le stockage et la sécurité des données

Captain Booking fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Captain Booking fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

3. Concernant la publicité sur la Plateforme

Captain Booking peut publier et/ou envoyer au Client tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

Captain Booking n’est néanmoins pas responsable de :

• la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,

• les relations du Client nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

  1. Concernant le recours à la sous-traitance et la cession

Captain Booking peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

Captain Booking peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit.

La responsabilité de Captain Booking est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Client subit du fait de l’utilisation des Services et résultant d’un manquement prouvé de Captain Booking à ses obligations.

19. Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Client est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Captain Booking constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

20. Modalités de traitement des données à caractère personnel

Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Captain Booking, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Captain Booking disponible sur la Plateforme.

21. Force majeure

Captain Booking ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Client, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Si Captain Booking est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par tout moyen écrit utile. Les obligations sont suspendues dès réception de cette information, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Captain Booking reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.

Si ce cas de force majeure dure plus de 30 jours ouvrés, Captain Booking pourra mettre fin immédiatement aux Services par tout moyen écrit.

Le présent article est sans préjudice des droits de résolution ou d’annulation ouverts au Client par les dispositions impératives applicables à certaines Réservations, notamment lorsqu’une Réservation relève du Code du tourisme.

22. Fin des Services

Le Client peut se désinscrire des Services directement et gratuitement par l’intermédiaire de la fonctionnalité prévue à cet effet sur la Plateforme ou à travers son Compte.

La résiliation est effective immédiatement.

En l’absence de fonctionnalité disponible sur la Plateforme, le Client peut également adresser sa demande à Captain Booking aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Captain Booking ».

La fin des Services entraîne la suppression du Compte du Client, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à Captain Booking et, le cas échéant, de la conservation des données nécessaire à la gestion des litiges ou à la preuve des droits de Captain Booking.

Captain Booking peut également mettre fin aux Services ou supprimer le Compte du Client dans les cas prévus aux présentes Conditions Générales, notamment en cas de manquement du Client à ses obligations.

21. Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, Captain Booking peut, après en avoir informé le Client par tout moyen écrit utile et, lorsque la régularisation est possible, l’avoir mis en mesure d’y remédier dans un délai raisonnable :

• suspendre ou supprimer l’accès du Client aux Services,

• suspendre le traitement de toute Demande en cours et/ou l’accès à toute Offre ou Réservation concernée par le manquement,

• publier sur la Plateforme tout message d’information que Captain Booking juge utile,

• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que Captain Booking pourrait réclamer au Client.

Lorsque le manquement n’est pas d’une gravité telle qu’il justifie une suspension ou une suppression immédiate, Captain Booking demandera au Client, par tout moyen écrit utile, de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services pourront prendre fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne, le cas échéant, la suppression du Compte du Client, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à Captain Booking.

22. Modification des Conditions Générales

Captain Booking peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) au moins 15 jours calendaires avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.

Si le Client n’accepte pas ces modifications, il doit cesser d’utiliser les Services ou se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Fin des Services ».

Si le Client utilise les Services après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, Captain Booking considère que le Client les a acceptées.

23. Médiation de la consommation

En cas de litige opposant Captain Booking et un Client ayant la qualité de consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Captain Booking aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de Captain Booking ».

Le médiateur de la consommation compétent est le suivant :

Médiation du Tourisme et du Voyage
Adresse postale : CS 30958 -75383 PARIS CEDEX 08

https://www.mtv.travel

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du dispositif légal de médiation de la consommation. Ils sont toutefois invités à contacter préalablement Captain Booking afin de rechercher une solution amiable à tout différend.

24. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant Captain Booking à un Client consommateur, et à défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige opposant Captain Booking à un Client professionnel ayant contracté en qualité de commerçant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.